Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 222 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique »,
les mots :
« examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.