Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 216 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité de mise en place d'un passe-sanitaire pour des lieux accueillant du public autres que ceux impliquant de grands rassemblements de personnes.
Comme cela a été précédemment évoqué, les données recueillies par le passe-sanitaire sont anonymes et ce dernier ne montrera pas si son détenteur a été vacciné contre la covid-19 ou s'il est simplement négatif au test récemment effectué.
Il s'agit donc d'une position équilibrée entre respect des données personnelles et gestion de la crise sanitaire, qui permettra une reprise de la vie normale dans les meilleurs délais.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.