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Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° 101 Sans sort

Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.