Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 72 Sans sort
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.