Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 69 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2021· sort le 11 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Est autorisée la promotion payante des sites internet, pages et comptes des candidats ou des listes de candidats sur les réseaux sociaux jusqu’à dix jours avant la date du premier tour du scrutin. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser les campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux pour pallier l’impossibilité de faire campagne dans des conditions normales liée à la crise sanitaire.
Cosignataires
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.