Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3543 Sans sort
M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après les mots, « fin de vie libre et choisie », insérer les mots « pour sauvegarder sa dignité et assurer la qualité de sa vie »
Exposé sommaire
Ce sous amendement est en coordination avec le second alinéa de l’article L 1110-5-1 du code de la santé publique sur la dispense des soins palliatifs
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.