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Amendement n° 3433 Sans sort

M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après le mot : « libre » insérer le mot : « ,digne ».

Exposé sommaire

Il est fondamental de rappeler l’exigence de dignité de la fin de vie.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.