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Amendement n° 3402 Rejeté

M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· sort le 8 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 2929
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Après le mot :  « apaisée »,  supprimer la fin de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Si les souffrances peuvent être apaisées, la seule issue est la mise en œuvre des soins permettant de les apaiser. Si le patient en fin de vie considère une souffrance comme insupportable, alors il faut lui apporter les soins nécessaires pour les apaiser. Il convient donc de retirer cette possibilité.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.