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Amendement n° 3401 Rejeté

M. Julien Ravier LR· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· sort le 8 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 2929
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « ou psychique ».

Exposé sommaire

La capacité à apaiser des souffrances psychiques n’est pas une science exacte, mais une science humaine. Son évaluation et sa concrétisation peut donc varier d’un praticien à un autre. Il ne peut donc pas s’agir d’une raison suffisante pour l’euthanasie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.