Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3096 Sans sort
M. Didier Martin LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer aux mots :
« assistance médicalisée active à mourir »
les mots :
« euthanasie médicale ».
Exposé sommaire
L'objectif de ce sous-amendement est d'indiquer avec davantage de clarté l'objet de cette proposition de loi, à savoir l'euthanasie médicale.
Cosignataires
Patrice Anato, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Typhanie Degois, Marc Delatte, Frédéric Descrozaille, Jacqueline Dubois, Raphaël Gauvain, Anne Genetet, Christine Hennion, Caroline Janvier, François Jolivet, Alexandra Louis, Sylvain Maillard, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Jean-Pierre Pont, Natalia Pouzyreff, Bénédicte Pételle, Jean-Bernard Sempastous, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.