Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3080 Sans sort
M. Fabrice Brun LR· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après les mots « et choisie », ajouter les mots « dans la dignité ».
Exposé sommaire
C’est pourquoi, le présent sous-amendement vise à préciser que ce droit s’exerce dans la dignité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.