Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2609 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« quinze »
Exposé sommaire
Quinze jours sont nécessaires pour statuer sur une décision aussi grave.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.