Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2595 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, la seconde occurence des mots :
"la personne"
est remplacée par les mots :
"le demandeur".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.