Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2588 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le demandeur ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette dernière »
les mots :
« Ce dernier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.