Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2533 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 70 · Emmanuelle Ménard NITombén° 1416 · Thomas Mesnier LAREMTombén° 1630 · Thibault Bazin LRTombén° 2181 · Marc Le Fur LRTombén° 2287 · Xavier Breton LRTombén° 2407 · Bénédicte Pételle LAREMTombén° 2811 · Nadia Essayan DEMTombén° 2857 · Julien Ravier LRTombén° 3020 · Patrick Hetzel LRTombén° 3819 · Patrick Hetzel LRRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.