Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 2116 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« avancée ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le terme "avancée" en ce qu'ils ne renvoient pas à une réalité précise et identifiable et qu’il ne permet pas d’estimer facilement le temps qui reste à vivre au patient. En effet, en l'absence de critères et de modalités d'évaluations précis , il apparaît inopportun de laisser cette approximation dans le texte qui pourrait ouvrir la porte à des abus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.