Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 1975 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Compléter le premier alinéa de l’article L1412-6 du code de la santé publique par les mots : « Ils peuvent élaborer des modèles de directives anticipées ».
Exposé sommaire
Les espaces éthiques régionaux peuvent contribuer à la vulgarisation des directives anticipées.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.