Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 296 Sans sort
Mme Alexandra Louis LAREM· Séance publique· déposé le 3 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« l’objet d’étude d’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel. La proposition de loi en l’état indique que « la langue régionale est une matière ». Or, les langues vivantes ne se limitent pas à être des matières scolaires. Cet amendement vise donc à préciser que la langue en question est l’objet d’étude d’une matière scolaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.