Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 291 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Pour faciliter sa mise en œuvre, l'enseignements de langue régionale au lycée et dans le cadre du baccalauréat constitue une spécialité à part entière, dotée d’un coefficient attractif. »
Exposé sommaire
Il convient de mieux tenir compte des langues régionales dans l’organisation des matières d’enseignement du lycée et dans l’organisation des épreuves du baccalauréat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.