ipolitiki
Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales

Amendement n° 240 Sans sort

M. Yves Hemedinger LR· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’aïje ainsi qu’au wallisien et au futunien. »

Exposé sommaire

Il s'agit de préciser dans cet article la liste des langues régionales reconnues par l'éducation nationale.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.