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Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales

Amendement n° 239 Rejeté

M. Sylvain Maillard LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· sort le 8 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 2 ter, qui consacre dans le code de l’éducation une troisième forme d’enseignement des langues régionales : l’enseignement immersif. En effet, cette disposition, en contradiction directe avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que « le français et la langue de la République », contribuerait à fragiliser l’apprentissage du français au sein de l’école de la République, pourtant essentiel à la promesse républicaine d’émancipation et d’égalité des chances.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.