Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 226 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli de l’amendement n° 225
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.