Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 211 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« régionale »
les mots :
« et culture régionales ».
Exposé sommaire
Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 4 · Marc Le Fur LRRetirén° 33 · Patrick Hetzel LRRetirén° 52 · Xavier Breton LRRetirén° 74 · Frédéric Reiss LRRetirén° 118 · Thibault Bazin LRRetirén° 141 · Raphaël Schellenberger LRRetirén° 176 · Laurence Trastour-Isnart LRRetirén° 229 · Yves Hemedinger LRSans sortn° 283 · Vincent Descoeur LRSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.