Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 170 Sans sort
Mme Laurence Trastour-Isnart LR· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.