Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 162 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cet enseignement fait systématiquement l’objet de dotations horaires spécifiques. »
Exposé sommaire
Dans son manifeste paru en septembre 2020, le Collectif d’associations culturelles « Pour que vivent nos langues », dénonce le fait que les dotations horaires spécifiques, indispensables à l’enseignement de nos langues, sont souvent réduites, supprimées ou jamais mises en place.
Cet amendement vise à garantir que ces dotations soient effectives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.