Protection et promotion des langues régionales · Protection patrimoniale langues régionales
Amendement n° 158 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les acquis découlant de cet enseignement font l’objet d’une évaluation régulière. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de mettre en évidence l’importance de l’enseignement des langues régionales, au même titre par exemple que les langues vivantes étrangères, et le sérieux avec lequel il doit être considéré, en faisant systématiquement, comme tous les autres enseignements, l’objet d’évaluations régulières.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.