Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7492 Rejeté
Mme Cendra Motin LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2021· sort le 17 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 6339
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie conjointement par les parties prenantes des filières économiques, le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales »
les mots :
« une feuille de route est établie conjointement par les filières et secteurs économiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre et le Gouvernement ».
Exposé sommaire
Afin de permettre au monde économique de continuer et d'accélérer sa mutation écologique, qui n'est plus une option mais bien une exigence stratégique industrielle, commerciale et sociétale, il est nécessaire que l'Etat et les acteurs économiques tracent ensemble le chemin qui leur permettra de tenir les engagements ambitieux de la France en matière d'émission de CO2.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.