Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7479 Adopté
M. Dominique Potier SOC· Séance publique· déposé le 16 avril 2021· sort le 17 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 6339
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« Au titre de sa mission d’assistance du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.