Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7478 Rejeté
Mme Valérie Petit AGIR-E· Séance publique· déposé le 16 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 2829
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« telle qu’envisagée par l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.