Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7477 Adopté
M. Jimmy Pahun DEM· Séance publique· déposé le 16 avril 2021· sort le 17 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 6339
En clair
Résumé en cours…
Article 75
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 :
« Au titre de sa mission d’assistance du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement apporte une précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.