Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7419 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Séance publique· déposé le 12 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 3225
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les critères retenus pour »
les mots :
« afin d’ ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de clarification.
La formulation de l’amendement pourrait faire croire que chaque collectivité fait connaitre ses propres critères d’évaluation de l’expérimentation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.