Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7418 Tombé
M. Lionel Causse LAREM· Séance publique· déposé le 12 avril 2021· sort le 16 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 1389
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« perméable »,
insérer les mots :
« ou végétalisé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter à l’objectif que les nouvelles aires de stationnement en nappe doivent être perméables ou végétalisées à 50 % de leur surface.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.