Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7407 Sans sort
Mme Marie Lebec LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 6927
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergétiques »,
insérer les mots :
« globales et ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement apporte une précision nécessaire pour indiquer que l’atteinte des objectifs en matière de rénovation énergétique des logements repose sur une incitation accrue aux rénovations globales et performantes, en cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du projet de loi. Il s’agit donc d’ajouter à l’amendement du rapporteur la notion de rénovations « globales ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.