Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7384 Rejeté
M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 9 avril 2021· sort le 9 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 5348
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par :
« à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. »
Exposé sommaire
Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce jour impossible.
Ce sous-amendement propose donc d'étendre les titres d’exploitation aux substances minières connexes qui pourraient être trouvées lors de l’exploitation du gisement, à l'exception de celles utilisées pour les litières pour chat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.