Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7374 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Séance publique· déposé le 7 avril 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 7205
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.