Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7319 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREM· Séance publique· déposé le 2 avril 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3735
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.