Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7311 Rejeté
M. François-Michel Lambert LT· Séance publique· déposé le 1 avril 2021· sort le 1 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 1816
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« tourisme »,
insérer les mots :
« dont les véhicules nautiques à moteur de type scooter, moto de mer ou jet-ski, sur lesquels le pilote se tient à califourchon ou en équilibre dynamique. ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.