Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7306 Adopté
Mme Cendra Motin LAREM· Séance publique· déposé le 1 avril 2021· sort le 6 avril 2021sous-amendement à l'amendement n° 4144
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« financière »,
le mot :
« entreprise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , à la transition écologique, »,
les mots :
« ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.