Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7282 Adopté
Mme Marie Lebec LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mars 2021· sort le 31 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« prévoient »
les mots :
« peuvent prévoir ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à inscrire explicitement dans la loi que des modalités spécifiques pour les TPE peuvent être mises en place durant l'expérimentation sans rendre cela systématique pour autant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.