Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7267 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Séance publique· déposé le 29 mars 2021· sort le 31 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 3541
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« État »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer la consultation obligatoire de l'ADEME, de la DGCCRE et du CESE préalable au décret du Conseil d'Etat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.