Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7266 Adopté
Mme Aurore Bergé LAREM· Séance publique· déposé le 29 mars 2021· sort le 31 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le paragraphe II de l’amendement aurait pour effet d’interdire totalement de rendre obligatoire un affichage environnemental (ou environnemental et social) pour les produits de petites entreprises. S’il convient, comme le propose le I de l’amendement, de tenir compte très attentivement des conditions particulières dans lesquelles les petites entreprises exercent leurs activités, les exclure complètement du futur affichage environnemental n’est pas pertinent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.