Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7025 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les acteurs privés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles »,
le mot :
« ils ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l'expérimentation d'un choix quotidien d'un plat végétarien en restauration collective soit également ouverte, sur la base du volontariat, aux acteurs privés de la restauration collective.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.