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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6624 Sans sort

M. François Cormier-Bouligeon LAREM· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.