Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6540 Sans sort
M. Jean-Luc Poudroux LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.