Amendement n° 6501 Rejeté

Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : « conformes au septième alinéa de l’article 100‑4 du code de l’énergie. Ces travaux sont regroupés au sein de scénarios cohérents destinés à favoriser la rénovation globale ».

La liste actuelle de gestes de travaux n’entre pas dans une logique de performance énergétique. Les copropriétés sont incitées à réaliser des petits travaux alors que l’ambition du texte est d’engager la rénovation globale du parc immobilier. Cet amendement vise donc à modifier la liste des améliorations à réaliser dans le but de faire évoluer la situation actuelle et d’accélérer la rénovation des copropriétés afin d’atteindre le niveau attendu.