Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6396 Sans sort
M. François Cormier-Bouligeon LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Michel Lauzzana, Jacques Maire, Patricia Mirallès, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.