Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6374 Sans sort
Mme Patricia Mirallès LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Philippe Huppé, Sandrine Le Feur, Monica Michel-Brassart, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Sira Sylla, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.