Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6372 Retiré
Mme Frédérique Tuffnell DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
À l’article L.132-2 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de lutte contre le dérèglement climatique, de lutte contre l’artificialisation des sols, ou, plus généralement, ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer expressément les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d’agriculture, l’Office National des Forêts et le Centre National de la Propriété Foncière dans les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agit d’un signal fort appelant à la participation de tous à contribuer aux efforts des politiques publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.