Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 6337 Tombé
Mme Frédérique Tuffnell DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 16 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le précédent. La Fédération des parcs a alerté les députés et le Gouvernement sur la nécessité de porter le délai de prorogation à 12 mois pour tous les Parcs dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.