ipolitiki
Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 6304 Sans sort

M. François Jolivet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 64

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Aude Bono-Vandorme

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.